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Acétamipride : la censure constitutionnelle devenue cahier des charges

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En août 2025, le Conseil constitutionnel censurait la réintroduction de l'acétamipride. En juillet 2026, le dispositif revient corrigé point par point sur les motifs mêmes de sa censure : filières nommées, durée bornée, décision déléguée à l'ANSES. Anatomie d'une méthode où la décision du juge cesse d'être une limite pour devenir une spécification.

AcétamiprideANSESChlordéconeNéonicotinoïdesSénat

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